Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/08/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

COGNAC FINANCES,
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 78 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
RCS Paris 977 456 326
Email : cognacfinances@gmail.com
Téléphone : 05 79 20 01 01
(ci-après désigné « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site shop.goldinfo.fr
(ci-après désigné « le Client »)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance de pièces en or et en argent proposées sur le site shop.goldinfo.fr, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de cette vente.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Chaque article est présenté avec une description précise de ses caractéristiques : nature, poids, titre de métal fin, état (neuf, ancien, de collection).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont calculés selon le cours international des métaux précieux, susceptible de fluctuer quotidiennement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, crée un compte client (ou s’identifie), puis procède au paiement sécurisé.
La commande devient ferme et définitive après confirmation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la solvabilité ou l'identité du Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB) via une plateforme sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais conservées.
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, via un transporteur sécurisé avec assurance.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Les délais sont généralement compris entre 3 à 7 jours ouvrés, mais peuvent varier selon la disponibilité des produits.
En cas de retard ou de perte, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers.

Les ventes de métaux précieux (or, argent) sont donc exclues du droit de rétractation. Toute commande confirmée est définitive et non remboursable.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à cognacfinances@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social, dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais.

Article 9 – Garanties

Les produits vendus sont garantis conformes à leur description.
Les lingots et pièces sont livrés avec les certificats nécessaires le cas échéant (ex. : label Good Delivery).
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est appliquée sauf mention contraire.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de retard de livraison dû au transporteur, ou de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant total de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf dispositions contraires.